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Déclaration préalable n°DP 0292181800016 à Pont-Croix (29) pour 11 logements non opposée le 1 août 2018 à LE PETIT SEMINAIRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0292181800016 délivré le 1 août 2018 par la ville de Pont-Croix (29790), pour un projet situé 9 Bd du General de Gaulle, PONT-CROIX (29790). Le programme prévoit 11 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 7 506 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, LE PETIT SEMINAIRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 9 Bd du General de Gaulle, PONT-CROIX (29790), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 1 août 2018 par la Ville de Pont-Croix.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 11 logements réduisant la surface de plancher totale à 737 m² sur une emprise foncière de 7 506 m². La surface de plancher après travaux atteint 737 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (737 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 737 m²
  • Surface du terrain : 7 506 m²
  • Référence cadastrale : AC 632

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/08/2018
Foncier7 506 m²
Surface construite737 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés11
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE PETIT SEMINAIRE
  • SIREN : 842358954
  • SIRET : 84235895400019
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 11 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 737 m²
Surface après travaux (totale) 737 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 737 m² 0 m² 0 m² 737 m² 737 m²
Autres locaux non résidentiels 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m² -737 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 737 m²
Total 737 m² 0 m² 737 m² 0 m² 737 m² 0 m² 737 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
063200 11
0,0 % 54,5 % 27,3 % 18,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 11 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 11 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 1 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292181800016
  • Code commune INSEE : 29218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 1 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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