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Autorisation d’urbanisme PC n°02746723S0024 à PONT-AUDEMER (27500) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02746723S0024). Le projet est situé au 50 RUE NOTRE DAME DU PRE à PONT-AUDEMER (27500). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 1 août 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 août 2023, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 512 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 638 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 638 m².

Localisation du projet

Adresse : 50 RUE NOTRE DAME DU PRE, PONT-AUDEMER (27500).

Références cadastrales : XC, 61.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FINANCIERE ARVERNE (SIREN 453749061, SIRET 45374906100033, APE 70.22Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PARIS 17 (75017)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 638 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation638 m²0 m²638 m²0 m²638 m²0 m²638 m²
Total638 m²0 m²638 m²0 m²638 m²0 m²638 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces2
3 pièces6
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée0 m²
Surface transformée638 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)638 m²
Superficie du terrain512 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite638 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/08/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02746723S0024
  • Code commune INSEE : 27467 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONT-AUDEMER (27500). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 0 m², 638 m² et parcelle de 512 m².