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Autorisation d’urbanisme PC n°02746723S0012 à PONT-AUDEMER (27500) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02746723S0012). Le projet est situé au 80 Rue de la Republique à PONT-AUDEMER (27500). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 29 juin 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 juin 2023, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 241 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 55 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 55 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 80 Rue de la Republique, PONT-AUDEMER (27500).

Références cadastrales : AK, 247, AK, 252, AK, 623.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MOULIN DE GRUCHET (SIREN 801934589, SIRET 80193458900012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MANNEVILLE LA PIPARD (14130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 55 m² · Variation nette totale : -38 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation61 m²43 m²0 m²61 m²0 m²-18 m²43 m²
Autres locaux non résidentiels32 m²12 m²0 m²32 m²0 m²-20 m²12 m²
Total93 m²55 m²0 m²93 m²0 m²-38 m²55 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Logements supprimés1
Surface créée55 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée61 m²
Surface après travaux (totale)55 m²
Superficie du terrain241 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite12 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/06/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02746723S0012
  • Code commune INSEE : 27467 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONT-AUDEMER (27500). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 55 m², 0 m² et parcelle de 241 m².