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Autorisation d’urbanisme PC n°02746722S0020 à PONT-AUDEMER (27500) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02746722S0020). Le projet est situé au 2 bis Rue des Temps Modernes à PONT-AUDEMER (27500). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 5 décembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 décembre 2022, autorise la création de 100 logements sur une parcelle de 7 258 m². La surface de plancher créée atteint 4 758 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 758 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 2 bis Rue des Temps Modernes, PONT-AUDEMER (27500).

Références cadastrales : XH, 570.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CARRE DES SENS (SIREN 908198864, SIRET 90819886400013, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité SETE (34200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 758 m² · Variation nette totale : 4 758 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²4 465 m²0 m²0 m²0 m²4 465 m²4 465 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²293 m²0 m²0 m²0 m²293 m²293 m²
Total0 m²4 758 m²0 m²0 m²0 m²4 758 m²4 758 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés100
Répartition par typologie
En résidence100
Répartition par taille
1 pièce30
2 pièces70

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés100
Surface créée4 758 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 758 m²
Superficie du terrain7 258 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite293 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2022/12/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02746722S0020
  • Code commune INSEE : 27467 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONT-AUDEMER (27500). Les principaux éléments portent sur 100 logements, 4 758 m², 0 m² et parcelle de 7 258 m².