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Autorisation d’urbanisme PC n°02746721S0022 à PONT-AUDEMER (27500) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02746721S0022). Le projet est situé au 23 RUE JULES FERRY à PONT-AUDEMER (27500). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 15 février 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 février 2022, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 106 m². La surface de plancher créée atteint 162 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 301 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 23 RUE JULES FERRY, PONT-AUDEMER (27500).

Références cadastrales : AL, 480, AL, 481.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : GRAND BOURGTHEROULDE (27520).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 301 m² · Variation nette totale : 161 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation112 m²83 m²998 m²0 m²0 m²1 081 m²1 193 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²1 027 m²-1 027 m²-1 027 m²
Autres locaux non résidentiels1 028 m²79 m²29 m²1 m²0 m²107 m²1 135 m²
Total1 140 m²162 m²1 027 m²1 m²1 027 m²161 m²1 301 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés5
Surface créée162 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 301 m²
Superficie du terrain1 106 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite108 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/02/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 17 juin 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02746721S0022
  • Code commune INSEE : 27467 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONT-AUDEMER (27500). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 162 m², 0 m² et parcelle de 1 106 m².