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Autorisation d’urbanisme PC n°02746716S0026 à PONT-AUDEMER (27500) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02746716S0026). Le projet est situé au 12 RUE DU DOULT VITRAN à PONT-AUDEMER (27500). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 20 janvier 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 janvier 2017, autorise la création de 33 logements sur une parcelle de 4 302 m². La surface de plancher créée atteint 2 353 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 353 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE DU DOULT VITRAN, PONT-AUDEMER (27500).

Références cadastrales : AN, 111, AN, 113, AN, 114.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE (SIREN 301898037, SIRET 30189803700025, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur EPL (ex SEM), localité EVREUX (27000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 353 m² · Variation nette totale : 1 898 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation455 m²2 353 m²0 m²455 m²0 m²1 898 m²2 353 m²
Total455 m²2 353 m²0 m²455 m²0 m²1 898 m²2 353 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés33
Répartition par typologie
Individuel groupé7
Collectif (hors résidence)26
Répartition par taille
2 pièces14
3 pièces19

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés33
Surface créée2 353 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée455 m²
Surface après travaux (totale)2 353 m²
Superficie du terrain4 302 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 353 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurEPL (ex SEM)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/01/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 septembre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02746716S0026
  • Code commune INSEE : 27467 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONT-AUDEMER (27500). Les principaux éléments portent sur 33 logements, 2 353 m², 0 m² et parcelle de 4 302 m².