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Autorisation d’urbanisme PC n°02746713K0005 à PONT-AUDEMER (27500) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02746713K0005). Le projet est situé au 26/32 RUE Sadi Carnot 2750 à PONT-AUDEMER (27500). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 16 septembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 septembre 2013, autorise la création de 38 logements sur une parcelle de 3 120 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 467 m².

Localisation du projet

Adresse : 26/32 RUE Sadi Carnot 2750, PONT-AUDEMER (27500).

Références cadastrales : AK, 36, AK, 37, AK, 38.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : TUNIS.

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 467 m² · Variation nette totale : -452 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²2 827 m²0 m²0 m²2 827 m²2 827 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²3 467 m²-3 467 m²-3 467 m²
Autres locaux non résidentiels3 919 m²0 m²640 m²452 m²0 m²188 m²4 107 m²
Total3 919 m²0 m²3 467 m²452 m²3 467 m²-452 m²3 467 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés38
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)38
Répartition par taille
2 pièces16
3 pièces13
4 pièces9

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés38
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée452 m²
Surface après travaux (totale)3 467 m²
Superficie du terrain3 120 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite640 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/09/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 25 janvier 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02746713K0005
  • Code commune INSEE : 27467 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONT-AUDEMER (27500). Les principaux éléments portent sur 38 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 3 120 m².