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Permis de construire à Pont-Audemer (27500) - 117 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02746712K0036 délivré le 2013/04/02 à Pont-Audemer autorise une extension de surface pour un programme de 237 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI SABEMA, le programme résidentiel autorise la construction de 204 m² sur 21 RTE de Saint Paul. Déposé en hiver 2013, autorisé le 2 avril 2013 par la commune de Pont-Audemer. Implanté 21 RTE de Saint Paul, à Pont-Audemer (27500), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI SABEMA.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 586 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. La création de surface atteint 204 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 117 m² d’habitation et 120 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 237 m².

Pont-Audemer compte 9 848 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 21 RTE de Saint Paul, Pont-Audemer (27500).

Références cadastrales : AI, 298.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SABEMA (SIREN 408965705, SIRET 40896570500010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Pont-Audemer (27500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 33 m² · Surface après travaux (totale) : 237 m² · Variation nette totale : 204 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²117 m²0 m²0 m²0 m²117 m²117 m²
Autres locaux non résidentiels33 m²87 m²0 m²0 m²0 m²87 m²120 m²
Total33 m²204 m²0 m²0 m²0 m²204 m²237 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée204 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)237 m²
Superficie du terrain586 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite237 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/04/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02746712K0036
  • Code commune INSEE : 27467 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pont-Audemer (27500). Les travaux prévoient la création de 204 m²; la surface après travaux atteint 237 m². Le terrain couvre 586 m².

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