Permis de construire à Pont D’Ain (01160) - 106 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°00130423D0027 délivré le 2024/02/22 à PONT D'AIN autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 474 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI FADA, le programme résidentiel autorise la construction de 403 m² sur Rue du vieux village. Déposé en hiver 2024, autorisé le 22 février 2024 par la commune de PONT D'AIN. Implanté Rue du vieux village, à Pont D’Ain (01160), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI FADA.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 403 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 177 m² d’habitation et 297 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 474 m².
PONT D'AIN compte 2 871 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue du vieux village, Pont D’Ain (01160).
SCI FADA (SIREN 949044572, SIRET 94904457200012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Pont d'Ain (01160)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 71 m² · Surface après travaux (totale) : 474 m² · Variation nette totale : 403 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
71 m²
106 m²
0 m²
0 m²
0 m²
106 m²
177 m²
Autres locaux non résidentiels
0 m²
297 m²
0 m²
0 m²
0 m²
297 m²
297 m²
Total
71 m²
403 m²
0 m²
0 m²
0 m²
403 m²
474 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel groupé
1
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
1
Surface créée
403 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
474 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite474 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/02/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juillet 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pont D’Ain (01160). Les travaux prévoient la création de 403 m²; la surface après travaux atteint 474 m². Le terrain couvre 0 m².
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