Permis de construire à Pont D’Ain (01160) - 293 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°00130417D0002 délivré le 2017/03/22 à PONT D'AIN autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 293 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 140 m² sur RUE des Granges. Déposé au printemps 2017, autorisé le 22 mars 2017 par la commune de PONT D'AIN. Implanté RUE des Granges, à Pont D’Ain (01160), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Blanchon.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 740 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (123 m² issues de transformation, 123 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 293 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
PONT D'AIN compte 2 871 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE des Granges, Pont D’Ain (01160).
Références cadastrales : 0E, 204.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : AMBRONAY (01500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 433 m² · Surface après travaux (totale) : 293 m² · Variation nette totale : -140 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 293 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 123 m² | -263 m² | 0 m² |
| Total | 433 m² | 0 m² | 123 m² | 140 m² | 123 m² | -140 m² | 293 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 123 m² |
| Total détail | 123 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 293 m² |
| Superficie du terrain | 740 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00130417D0002
- Code commune INSEE : 01304 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pont D’Ain (01160). Les travaux prévoient des transformations pour 246 m² et des démolitions de 140 m²; la surface après travaux atteint 293 m². Le terrain couvre 740 m².
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