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Permis de construire n°PC 00130416D0007 à Pont-d'Ain (01) pour 62 logements accordé le 6 décembre 2016 à SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00130416D0007 délivré le 6 décembre 2016 par la ville de Pont-d'Ain (01160), pour un projet situé Au Vernay, PONT D'AIN (01160). Le programme prévoit 62 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 11 390 m².

Programme et contexte

En août 2016, SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Au Vernay, PONT D'AIN (01160), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 6 décembre 2016 par la Ville de Pont-d'Ain.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 62 logements pour une surface de plancher totale de 5 459 m² sur une emprise foncière de 11 390 m². La surface de plancher créée atteint 5 459 m² dont habitation (4 811 m²) et locaux (648 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 77,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 459 m²
  • Surface du terrain : 11 390 m²
  • Référence cadastrale : ZE 80, ZE 81, ZE 82

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/12/06
Foncier11 390 m²
Surface construite5 459 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés62
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
  • SIREN : 759200751
  • SIRET : 75920075100023
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BOURG EN BRESSE (01009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 62 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 459 m²
Variation nette totale 5 459 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 811 m² 4 811 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 648 m²
Total 0 m² 5 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 459 m² 5 459 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 décembre 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00130416D0007
  • Code commune INSEE : 01304 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 6 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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