Permis de construire à Pont D’Ain (01160) - 10 249 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°00130416D0008 délivré le 2016/12/06 à PONT D'AIN autorise une construction neuve pour un programme de 10 897 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, le programme résidentiel autorise la construction de 10 897 m² sur Zac des Maladieres. Déposé en été 2016, autorisé le 6 décembre 2016 par la commune de PONT D'AIN. Implanté Zac des Maladieres, à Pont D’Ain (01160), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 138 logements sur une parcelle de 16 336 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 10 897 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 10 249 m² d’habitation et 648 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 10 897 m².
PONT D'AIN compte 2 871 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100023, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité BOURG en BRESSE (01009)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 10 897 m² · Variation nette totale : 10 897 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
10 249 m²
0 m²
0 m²
0 m²
10 249 m²
10 249 m²
Autres locaux non résidentiels
0 m²
648 m²
0 m²
0 m²
0 m²
648 m²
648 m²
Total
0 m²
10 897 m²
0 m²
0 m²
0 m²
10 897 m²
10 897 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pont D’Ain (01160). Les travaux prévoient la création de 10 897 m²; la surface après travaux atteint 10 897 m². Le terrain couvre 16 336 m².
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