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Permis de construire n°PC 00130415D0012 à Pont-d'Ain (01) pour 4 logements délivré le 27 octobre 2015 à MAISONS VALTREA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00130415D0012 délivré le 27 octobre 2015 par la ville de Pont-d'Ain (01160), pour un projet situé 8 Rte de Bourg, PONT D'AIN (01160). Le programme prévoit 4 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 854 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, MAISONS VALTREA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8 Rte de Bourg, PONT D'AIN (01160), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 octobre 2015 par la Ville de Pont-d'Ain.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 4 logements portant la surface de plancher totale à 920 m² sur une emprise foncière de 2 854 m². La surface de plancher créée atteint 465 m² dont habitation (328 m²) et locaux (137 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 82,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 920 m²
  • Surface du terrain : 2 854 m²
  • Référence cadastrale : AC 7, AC 8, AC 9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/10/27
Foncier2 854 m²
Surface construite920 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés4
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAISONS VALTREA
  • SIREN : 537920696
  • SIRET : 53792069600029
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.20A
  • Localisation du demandeur : AMBERIEU EN BUGEY (01500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 521 m²
Surface après travaux (totale) 920 m²
Variation nette totale 399 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 253 m² 328 m² 53 m² 0 m² 0 m² 381 m² 634 m²
Autres locaux non résidentiels 268 m² 137 m² 149 m² 66 m² 202 m² 18 m² 286 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 202 m²
Total 521 m² 465 m² 202 m² 66 m² 202 m² 399 m² 920 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 27 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00130415D0012
  • Code commune INSEE : 01304 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 27 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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