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Permis de construire à Pont D’Ain (01160) - 328 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°00130415D0012 délivré le 2015/10/27 à PONT D'AIN autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 920 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MAISONS VALTREA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (404 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 27 octobre 2015 par la commune de PONT D'AIN. Implanté 8 RTE DE BOURG, à Pont D’Ain (01160), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par MAISONS VALTREA.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 2 854 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 465 m², dont 202 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 634 m² d’habitation et 286 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 920 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

PONT D'AIN compte 2 871 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 RTE DE BOURG, Pont D’Ain (01160).

Références cadastrales : AC, 7, AC, 8, AC, 9.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAISONS VALTREA (SIREN 537920696, SIRET 53792069600029, APE 41.20A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité AMBERIEU EN BUGEY (01500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 521 m² · Surface après travaux (totale) : 920 m² · Variation nette totale : 399 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation253 m²328 m²53 m²0 m²0 m²381 m²634 m²
Autres locaux non résidentiels268 m²137 m²149 m²66 m²202 m²18 m²286 m²
Total521 m²465 m²202 m²66 m²202 m²399 m²920 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Artisanat202 m²
Total détail202 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée465 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)920 m²
Superficie du terrain2 854 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite920 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/10/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00130415D0012
  • Code commune INSEE : 01304 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pont D’Ain (01160). Les travaux prévoient la création de 465 m², des transformations pour 404 m² et des démolitions de 66 m²; la surface après travaux atteint 920 m². Le terrain couvre 2 854 m².

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