Permis de construire à Pont D’Ain (01160) - 60 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°00130415D0011 délivré le 2015/07/28 à PONT D'AIN autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 200 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (134 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 28 juillet 2015 par la commune de PONT D'AIN. Implanté Rue des Granges, à Pont D’Ain (01160), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 000 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 60 m², dont 67 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 127 m² d’habitation et 73 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 200 m².
PONT D'AIN compte 2 871 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue des Granges, Pont D’Ain (01160).
Références cadastrales : 0E, 674, 0E, 677.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CONDEISSIAT (01400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 140 m² · Surface après travaux (totale) : 200 m² · Variation nette totale : 60 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 60 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | -67 m² | 73 m² |
| Total | 140 m² | 60 m² | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 60 m² | 200 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 67 m² |
| Total détail | 67 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 60 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 200 m² |
| Superficie du terrain | 1 000 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2015. L’achèvement a été déclaré le 28 avril 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 13 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00130415D0011
- Code commune INSEE : 01304 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pont D’Ain (01160). Les travaux prévoient la création de 60 m² et des transformations pour 134 m²; la surface après travaux atteint 200 m². Le terrain couvre 1 000 m².
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