Permis de construire à Pont D’Ain (01160) - 182 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°00130414D0013 délivré le 2015/02/05 à PONT D'AIN autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 367 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (370 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 5 février 2015 par la commune de PONT D'AIN. Implanté 10 Rue du vieux Blanchon, à Pont D’Ain (01160), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 370 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 182 m², dont 185 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 182 m² d’habitation et 185 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 367 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
PONT D'AIN compte 2 871 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 Rue du vieux Blanchon, Pont D’Ain (01160).
Références cadastrales : 0E, 632.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : AMBRONAY (01500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 234 m² · Surface après travaux (totale) : 367 m² · Variation nette totale : 133 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 234 m² | 0 m² | 185 m² | 49 m² | 185 m² | -49 m² | 185 m² |
| Total | 234 m² | 182 m² | 185 m² | 49 m² | 185 m² | 133 m² | 367 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 185 m² |
| Total détail | 185 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 182 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 367 m² |
| Superficie du terrain | 370 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mai 2015.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00130414D0013
- Code commune INSEE : 01304 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pont D’Ain (01160). Les travaux prévoient la création de 182 m², des transformations pour 370 m² et des démolitions de 49 m²; la surface après travaux atteint 367 m². Le terrain couvre 370 m².
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