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Autorisation d’urbanisme PC n°01728419S0010 à PONT-L ABBE-D ARNOULT (17250) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01728419S0010). Le projet est situé au 36 CHEMIN DE LA SEGUINIERE à PONT-L ABBE-D ARNOULT (17250). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 31 juillet 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 juillet 2019, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 680 m². La surface de plancher créée atteint 98 m². Le projet convertit 35 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 382 m².

Localisation du projet

Adresse : 36 CHEMIN DE LA SEGUINIERE, PONT-L ABBE-D ARNOULT (17250).

Références cadastrales : C, 512.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINTE RADEGONDE (17250).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 382 m² · Variation nette totale : 98 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation284 m²90 m²35 m²0 m²35 m²90 m²374 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²8 m²0 m²0 m²0 m²8 m²8 m²
Total284 m²98 m²35 m²0 m²35 m²98 m²382 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée98 m²
Surface transformée35 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)382 m²
Superficie du terrain680 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite8 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/07/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 mars 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01728419S0010
  • Code commune INSEE : 17284 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONT-L ABBE-D ARNOULT (17250). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 98 m², 35 m² et parcelle de 680 m².