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Permis de construire n°PC 0292202100048 à Pont-l'Abbé (29) pour un logement délivré le 27 octobre 2021 à FINISTERE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0292202100048 délivré le 27 octobre 2021 par la ville de Pont-l'Abbé (29120), pour un projet situé 12 Rue Arnoult, PONT-L'ABBE (29120). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 508 m².

Programme et contexte

En août 2021, FINISTERE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 12 Rue Arnoult, PONT-L'ABBE (29120), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 27 octobre 2021 par la Ville de Pont-l'Abbé.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 656 m² sur une emprise foncière de 1 508 m². La surface de plancher après travaux atteint 656 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (486 m²) et locaux (170 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 486,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 656 m²
  • Surface du terrain : 1 508 m²
  • Référence cadastrale : AZ 831

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/27
Foncier1 508 m²
Surface construite656 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FINISTERE HABITAT
  • SIREN : 395301856
  • SIRET : 39530185600013
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : QUIMPER (29334)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 656 m²
Surface après travaux (totale) 656 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 435 m² 0 m² 59 m² 0 m² 8 m² 51 m² 486 m²
Autres locaux non résidentiels 221 m² 0 m² 170 m² 0 m² 221 m² -51 m² 170 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 221 m²
Total 656 m² 0 m² 229 m² 0 m² 229 m² 0 m² 656 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 octobre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 mars 2023
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292202100048
  • Code commune INSEE : 29220 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 27 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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