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Permis de construire n°PC 0292202000053 à Pont-l'Abbé (29) pour 4 logements délivré le 9 février 2021 à BIGOUDEN MAKERS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0292202000053 délivré le 9 février 2021 par la ville de Pont-l'Abbé (29120), pour un projet situé 24 Place de la Republique, PONT-L'ABBE (29120). Le programme prévoit 4 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 241 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, BIGOUDEN MAKERS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 24 Place de la Republique, PONT-L'ABBE (29120), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 9 février 2021 par la Ville de Pont-l'Abbé.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 675 m² sur une emprise foncière de 1 241 m². La surface de plancher après travaux atteint 675 m² (variation nette : -46 m²), dont habitation (220 m²) et locaux (455 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 55,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 675 m²
  • Surface du terrain : 1 241 m²
  • Référence cadastrale : BC 498, BC 724, BC 787

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/02/09
Foncier1 241 m²
Surface construite675 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés4
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BIGOUDEN MAKERS
  • SIREN : 882794571
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : PLOBANNALEC LESCONIL (29740)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 721 m²
Surface après travaux (totale) 675 m²
Variation nette totale -46 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Autres locaux non résidentiels 721 m² 0 m² 145 m² 46 m² 365 m² -266 m² 455 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 365 m²
Total 721 m² 0 m² 365 m² 46 m² 365 m² -46 m² 675 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
111001 4
25,0 % 25,0 % 25,0 % 0,0 % 0,0 % 25,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 avril 2021 et est en cours depuis environ 55 mois 28 jours.

  • Autorisation : 9 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 55 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292202000053
  • Code commune INSEE : 29220 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 9 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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