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Permis de construire n°PC 0292201700046 à Pont-l'Abbé (29) pour 4 logements délivré le 15 janvier 2018 à FINISTERE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0292201700046 délivré le 15 janvier 2018 par la ville de Pont-l'Abbé (29120), pour un projet situé Rue Puig de Ritalongi, PONT-L'ABBE (29120). Le programme prévoit 4 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 13 569 m².

Programme et contexte

En avril 2018, FINISTERE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue Puig de Ritalongi, PONT-L'ABBE (29120), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 15 janvier 2018 par la Ville de Pont-l'Abbé.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 4 logements pour une surface de plancher totale de 2 345 m² sur une emprise foncière de 13 569 m². La surface de plancher créée atteint 297 m² dont habitation (297 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 74,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 345 m²
  • Surface du terrain : 13 569 m²
  • Référence cadastrale : AE 19, AE 158, AE 161

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/01/15
Foncier13 569 m²
Surface construite2 345 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés4
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FINISTERE HABITAT
  • SIREN : 395301856
  • SIRET : 39530185600013
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : QUIMPER (29334)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Plusieurs annexes

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 048 m²
Surface après travaux (totale) 2 345 m²
Variation nette totale 297 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 048 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 2 345 m²
Total 2 048 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 2 345 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
004000 4
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 juin 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 mai 2019
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292201700046
  • Code commune INSEE : 29220 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 15 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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