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Permis de construire n°PC 0292201300016 à Pont-l'Abbé (29) pour 10 logements délivré le 22 novembre 2013 à SA D'HLM LES FOYERS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0292201300016 délivré le 22 novembre 2013 par la ville de Pont-l'Abbé (29120), pour un projet situé 39-43 Rue Charles le Bastard, PONT-L ABBE (29120). Le programme prévoit 10 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 9 186 m².

Programme et contexte

En août 2013, SA D'HLM LES FOYERS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 39-43 Rue Charles le Bastard, PONT-L ABBE (29120), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 22 novembre 2013 par la Ville de Pont-l'Abbé.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 10 logements portant la surface de plancher totale à 4 674 m² sur une emprise foncière de 9 186 m². La surface de plancher créée atteint 2 010 m² dont habitation (1 005 m²) et locaux (1 005 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 100,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 674 m²
  • Surface du terrain : 9 186 m²
  • Référence cadastrale : AY 529, AY 11, AY 10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/11/22
Foncier9 186 m²
Surface construite4 674 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés10
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA D'HLM LES FOYERS
  • SIREN : 609200258
  • SIRET : 60920025800034
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : RENNES (35700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 831 m²
Surface après travaux (totale) 4 674 m²
Variation nette totale 1 843 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 499 m² 1 005 m² 0 m² 167 m² 0 m² 838 m² 2 337 m²
Autres locaux non résidentiels 1 332 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 2 337 m²
Total 2 831 m² 2 010 m² 0 m² 167 m² 0 m² 1 843 m² 4 674 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 février 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 février 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 février 2016
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292201300016
  • Code commune INSEE : 29220 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 22 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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