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Autorisation d’urbanisme PC n°0626661400001 à PONT-A-VENDIN !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0626661400001). Le projet est situé au LA CIMENTERIE à PONT-A-VENDIN. Le projet se situe dans le département Pas-de-Calais, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 26 juin 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 juin 2014, autorise la création de 14 logements sur une parcelle de 6 401 m². La surface de plancher créée atteint 1 093 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 743 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : LA CIMENTERIE, PONT-A-VENDIN.

Références cadastrales : AD, 33, AD, 24, AD, 208.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LTO HABITAT SOCIETE ANONYME D HLM (SIREN 364200261, SIRET 36420026100022, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité OIGNIES (62590)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 743 m² · Variation nette totale : 1 093 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation650 m²1 093 m²0 m²0 m²0 m²1 093 m²1 743 m²
Total650 m²1 093 m²0 m²0 m²0 m²1 093 m²1 743 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
En résidence14
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces4
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés14
Surface créée1 093 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 743 m²
Superficie du terrain6 401 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 743 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2014/06/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0626661400001
  • Code commune INSEE : 62666 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONT-A-VENDIN. Les principaux éléments portent sur 14 logements, 1 093 m², 0 m² et parcelle de 6 401 m².