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Déclaration préalable n°DP 05443120N0149 à Pont-à-Mousson (54) pour 3 logements non opposée le 10 décembre 2020 à SCI SAINT MARTIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05443120N0149 délivré le 10 décembre 2020 par la ville de Pont-à-Mousson (54700), pour un projet situé 51 B Rue Gambetta, PONT-A-MOUSSON (54700). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 207 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, SCI SAINT MARTIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 51 B Rue Gambetta, PONT-A-MOUSSON (54700), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 10 décembre 2020 par la Ville de Pont-à-Mousson.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 3 logements pour une surface de plancher totale de 140 m² sur une emprise foncière de 207 m². La surface de plancher créée atteint 140 m² dont habitation (140 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 46,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 140 m²
  • Surface du terrain : 207 m²
  • Référence cadastrale : AC 30

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/12/10
Foncier207 m²
Surface construite140 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SAINT MARTIN
  • SIREN : 380906479
  • SIRET : 38090647900015
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : VITTONVILLE (54700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 140 m²
Surface après travaux (totale) 140 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Autres locaux non résidentiels 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² -140 m² 0 m²
Total 140 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
030000 3
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 décembre 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05443120N0149
  • Code commune INSEE : 54431 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 10 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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