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Permis de construire n°PC 05443119N0050 à Pont-à-Mousson (54) pour 2 logements délivré le 26 mai 2020 à DE LA PALISSADE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05443119N0050 délivré le 26 mai 2020 par la ville de Pont-à-Mousson (54700), pour un projet situé 16 Avenue General Patton, PONT-A-MOUSSON (54700). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 428 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, DE LA PALISSADE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 16 Avenue General Patton, PONT-A-MOUSSON (54700), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 26 mai 2020 par la Ville de Pont-à-Mousson.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 365 m² sur une emprise foncière de 428 m². La surface de plancher après travaux atteint 365 m² (variation nette : -19 m²), dont habitation (365 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 182,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 mai 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 365 m²
  • Surface du terrain : 428 m²
  • Référence cadastrale : AV 709

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/05/26
Foncier428 m²
Surface construite365 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DE LA PALISSADE
  • SIREN : 844680652
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VIEVILLE EN HAYE (54470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 384 m²
Surface après travaux (totale) 365 m²
Variation nette totale -19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 232 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 365 m²
Autres locaux non résidentiels 152 m² 0 m² 0 m² 19 m² 133 m² -152 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 133 m²
Total 384 m² 0 m² 133 m² 19 m² 133 m² -19 m² 365 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000200 2
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 mai 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 mai 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 mai 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 janvier 2022
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05443119N0050
  • Code commune INSEE : 54431 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 26 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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