← Retour à la liste des autorisations sur la commune Pont-à-Mousson

Autorisation d’urbanisme PC n°05443119N0047 à PONT-A-MOUSSON (54700) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05443119N0047). Le projet est situé au 55 rue Pasteur à PONT-A-MOUSSON (54700). Le projet se situe dans le département Meurthe-et-Moselle, en région Lorraine.

L’autorisation a été délivrée le 24 janvier 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 janvier 2020, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 278 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 522 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 55 rue Pasteur, PONT-A-MOUSSON (54700).

Références cadastrales : AB, 728.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SAINTE ANNE (SIREN 439923012, SIRET 43992301200025, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité PONT A MOUSSON (54700)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 522 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²209 m²0 m²0 m²209 m²209 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²209 m²-209 m²-209 m²
Autres locaux non résidentiels522 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²522 m²
Total522 m²0 m²209 m²0 m²209 m²0 m²522 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)522 m²
Superficie du terrain278 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite313 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/01/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 6 août 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05443119N0047
  • Code commune INSEE : 54431 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONT-A-MOUSSON (54700). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 278 m².