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Autorisation d’urbanisme PC n°05443118N0028 à PONT-A-MOUSSON (54700) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05443118N0028). Le projet est situé au RUE DU BOIS LE PRETRE à PONT-A-MOUSSON (54700). Le projet se situe dans le département Meurthe-et-Moselle, en région Lorraine.

L’autorisation a été délivrée le 12 novembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 novembre 2018, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 2 433 m². La surface de plancher créée atteint 781 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 781 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU BOIS LE PRETRE, PONT-A-MOUSSON (54700).

Références cadastrales : AZ, 14.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MC CARAT (SIREN 820384196, SIRET 82038419600011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité HAGONDANGE (57300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 781 m² · Variation nette totale : 781 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²781 m²0 m²0 m²0 m²781 m²781 m²
Total0 m²781 m²0 m²0 m²0 m²781 m²781 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces4
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée781 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)781 m²
Superficie du terrain2 433 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite781 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/11/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05443118N0028
  • Code commune INSEE : 54431 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONT-A-MOUSSON (54700). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 781 m², 0 m² et parcelle de 2 433 m².