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Autorisation d’urbanisme PC n°05443117N0044 à PONT-A-MOUSSON (54700) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05443117N0044). Le projet est situé au 780 Rue Pierre Adt à PONT-A-MOUSSON (54700). Le projet se situe dans le département Meurthe-et-Moselle, en région Lorraine.

L’autorisation a été délivrée le 30 décembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 décembre 2017, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 457 m². La surface de plancher créée atteint 461 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 461 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 780 Rue Pierre Adt, PONT-A-MOUSSON (54700).

Références cadastrales : X, 188, X, 199, X, 312.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SIIINT : SOCIETE INNOVANTE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER NDAO TRAUSCH (SIREN 831322748, SIRET 83132274800011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINT MAX (54130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 461 m² · Variation nette totale : 461 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²132 m²0 m²0 m²0 m²132 m²132 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²329 m²0 m²0 m²0 m²329 m²329 m²
Total0 m²461 m²0 m²0 m²0 m²461 m²461 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée461 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)461 m²
Superficie du terrain1 457 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite329 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/12/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05443117N0044
  • Code commune INSEE : 54431 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONT-A-MOUSSON (54700). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 461 m², 0 m² et parcelle de 1 457 m².