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Autorisation d’urbanisme PC n°05946615B0011 à Pont-a-Marcq (59710) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05946615B0011). Le projet est situé au 154 RUE NATIONALE à Pont-a-Marcq (59710). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 3 novembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 novembre 2015, autorise la création de 20 logements sur une parcelle de 2 708 m². La surface de plancher créée atteint 1 257 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 257 m².

Localisation du projet

Adresse : 154 RUE NATIONALE, Pont-a-Marcq (59710).

Références cadastrales : AH, 102.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PAM NATIONALE (SIREN 812289981, SIRET 81228998100019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Code postal inconnu (59650)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 257 m² · Variation nette totale : 498 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation759 m²1 257 m²0 m²759 m²0 m²498 m²1 257 m²
Total759 m²1 257 m²0 m²759 m²0 m²498 m²1 257 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés20
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)20

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés20
Surface créée1 257 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée759 m²
Surface après travaux (totale)1 257 m²
Superficie du terrain2 708 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 257 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/11/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 24 octobre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05946615B0011
  • Code commune INSEE : 59466 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Pont-a-Marcq (59710). Les principaux éléments portent sur 20 logements, 1 257 m², 0 m² et parcelle de 2 708 m².