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Autorisation d’urbanisme PC n°05946613B0004 à Pont-a-Marcq (59710) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05946613B0004). Le projet est situé au RUE de la Planque à Pont-a-Marcq (59710). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 29 juillet 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 juillet 2013, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 701 m². La surface de plancher créée atteint 710 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 710 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE de la Planque, Pont-a-Marcq (59710).

Références cadastrales : A, 2224.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MARIGNAN RESIDENCES (SIREN 419750252, SIRET 41975025200027, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Lille (59000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 710 m² · Variation nette totale : 710 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²710 m²0 m²0 m²0 m²710 m²710 m²
Total0 m²710 m²0 m²0 m²0 m²710 m²710 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Individuel groupé10
Répartition par taille
3 pièces7
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée710 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)710 m²
Superficie du terrain1 701 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite710 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/07/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05946613B0004
  • Code commune INSEE : 59466 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Pont-a-Marcq (59710). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 710 m², 0 m² et parcelle de 1 701 m².