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Permis de construire à Ponsonnas (38350) - 307 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0383131220005 délivré le 2013/03/16 à Ponsonnas autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 307 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 4 m² sur Chemin de Peypelat. Déposé en hiver 2013, autorisé le 16 mars 2013 par la commune de Ponsonnas. Implanté Chemin de Peypelat, à Ponsonnas (38350), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 990 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (307 m² issues de transformation, 307 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 307 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Ponsonnas compte 291 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin de Peypelat, Ponsonnas (38350).

Références cadastrales : A, 309, A, 806, A, 807.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saint-Theoffrey (38119).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 311 m² · Surface après travaux (totale) : 307 m² · Variation nette totale : -4 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation311 m²0 m²307 m²4 m²307 m²-4 m²307 m²
Total311 m²0 m²307 m²4 m²307 m²-4 m²307 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée307 m²
Surface supprimée4 m²
Surface après travaux (totale)307 m²
Superficie du terrain990 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite307 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/03/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2013. L’achèvement a été déclaré le 18 mars 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 70 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0383131220005
  • Code commune INSEE : 38313 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ponsonnas (38350). Les travaux prévoient des transformations pour 614 m² et des démolitions de 4 m²; la surface après travaux atteint 307 m². Le terrain couvre 990 m².

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