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Déclaration préalable n°DP 01728321H0028 à Pons (17) pour 3 logements non opposée le 18 mai 2021

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01728321H0028 délivré le 18 mai 2021 par la ville de Pons (17800), pour un projet situé 4 Rue de Cognac, PONS (17800). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 364 m².

Programme et contexte

En avril 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 4 Rue de Cognac, PONS (17800), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 18 mai 2021 par la Ville de Pons.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 333 m² sur une emprise foncière de 364 m². La surface de plancher après travaux atteint 333 m² (variation nette : -240 m²), dont habitation (333 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 111,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 333 m²
  • Surface du terrain : 364 m²
  • Référence cadastrale : BD 434, BD 532, BD 533

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/05/2021
Foncier364 m²
Surface construite333 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : PONS (17800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 573 m²
Surface après travaux (totale) 333 m²
Variation nette totale -240 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 333 m² 0 m² 333 m² 0 m² 333 m² 0 m² 333 m²
Autres locaux non résidentiels 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² -240 m² 0 m²
Total 573 m² 0 m² 333 m² 240 m² 333 m² -240 m² 333 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
020000 2
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 18 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01728321H0028
  • Code commune INSEE : 17283 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 18 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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