Permis de construire à Pons (17800) - 59 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°01728320H0011 délivré le 2020/07/01 à PONS autorise une transformation avec extension pour un programme de 150 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI KERVILIO-BROUSSARD, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (182 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 1 juillet 2020 par la commune de PONS. Implanté 41 COURS JULES FERRY, à Pons (17800), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI KERVILIO-BROUSSARD.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 281 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 59 m², dont 91 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 150 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
PONS compte 4 273 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 41 COURS JULES FERRY, Pons (17800).
Références cadastrales : BH, 99.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI KERVILIO-BROUSSARD (SIREN 438726929, SIRET 43872692900013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PONS (17800)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 133 m² · Surface après travaux (totale) : 150 m² · Variation nette totale : 17 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 59 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 59 m² | 150 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | -42 m² | 0 m² |
| Total | 133 m² | 59 m² | 91 m² | 42 m² | 91 m² | 17 m² | 150 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 59 m² |
| Surface transformée | 91 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 150 m² |
| Superficie du terrain | 281 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juillet 2020.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01728320H0011
- Code commune INSEE : 17283 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pons (17800). Les travaux prévoient la création de 59 m², des transformations pour 182 m² et des démolitions de 42 m²; la surface après travaux atteint 150 m². Le terrain couvre 281 m².
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