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Déclaration préalable n°DP 01728319H0005 à Pons (17) pour un logement non opposée le 19 mars 2019 à DEMOULIN GUERIT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01728319H0005 délivré le 19 mars 2019 par la ville de Pons (17800), pour un projet situé 47 Rue du Moulin Conteau, PONS (17800). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et usage prévu : location.

Programme et contexte

En février 2019, DEMOULIN GUERIT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 47 Rue du Moulin Conteau, PONS (17800), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 19 mars 2019 par la Ville de Pons.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 74 m². La surface de plancher après travaux atteint 74 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (74 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 74,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 74 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BE 1136, BE 1137, BE 1138

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/03/2019
Surface construite74 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEMOULIN GUERIT
  • SIREN : 845156041
  • SIRET : 84515604100012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTILS (17800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 74 m²
Surface après travaux (totale) 74 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Autres locaux non résidentiels 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 74 m²
Total 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 août 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01728319H0005
  • Code commune INSEE : 17283 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 19 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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