Permis de construire à Pons (17800) - 21 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°01728317H0013 délivré le 2017/11/09 à PONS autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 202 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI ELA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (350 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 9 novembre 2017 par la commune de PONS. Implanté 5 COURS ALSACE LORRAINE, à Pons (17800), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI ELA.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 180 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 21 m², dont 175 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 82 m² d’habitation et 120 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 202 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
PONS compte 4 273 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 COURS ALSACE LORRAINE, Pons (17800).
Références cadastrales : BH, 615.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI ELA (SIREN 829457258, SIRET 82945725800012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PONS (17800)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 186 m² · Surface après travaux (totale) : 202 m² · Variation nette totale : 16 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 186 m² | 21 m² | 93 m² | 5 m² | 175 m² | -66 m² | 120 m² |
| Total | 186 m² | 21 m² | 175 m² | 5 m² | 175 m² | 16 m² | 202 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 175 m² |
| Total détail | 175 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 21 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 202 m² |
| Superficie du terrain | 180 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01728317H0013
- Code commune INSEE : 17283 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pons (17800). Les travaux prévoient la création de 21 m², des transformations pour 350 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 202 m². Le terrain couvre 180 m².
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