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Permis de construire n°PC 00130324A0005 à Poncin (01) pour 2 logements délivré le 8 juillet 2024 à DEPARTEMENT DE L AIN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00130324A0005 délivré le 8 juillet 2024 par la ville de Poncin (01450), pour un projet situé 0241 Avenue de Serullas, PONCIN (01450). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une diminution sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 10 039 m².

Programme et contexte

En mai 2024, DEPARTEMENT DE L AIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 0241 Avenue de Serullas, PONCIN (01450), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2024 par la Ville de Poncin.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 4 456 m² sur une emprise foncière de 10 039 m². La surface de plancher créée atteint 196 m² dont habitation (196 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 98,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 456 m²
  • Surface du terrain : 10 039 m²
  • Référence cadastrale : AC 240, AD 221, AD 218

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/08
Foncier10 039 m²
Surface construite4 456 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurDépartements et régions
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE L AIN
  • SIREN : 220100010
  • SIRET : 22010001000010
  • Catégorie juridique : 7220
  • Catégorie du demandeur : Départements et régions
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BOURG-EN-BRESSE (01003)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 480 m²
Surface après travaux (totale) 4 456 m²
Variation nette totale -24 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 220 m² 196 m² 0 m² 220 m² 0 m² -24 m² 196 m²
Autres locaux non résidentiels 4 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 260 m²
Total 4 480 m² 196 m² 0 m² 220 m² 0 m² -24 m² 4 456 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000020 2
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)
  • Logements démolis : 2

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 juin 2025 et est en cours depuis environ 5 mois 8 jours.

  • Autorisation : 8 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 juin 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 5 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00130324A0005
  • Code commune INSEE : 01303 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 8 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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