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Autorisation d’urbanisme PC n°00130324A0007 à Poncin (01450) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00130324A0007). Le projet est situé au 377 RUE DU PRESSOIR à Poncin (01450). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 1 août 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 août 2024, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 360 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 122 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 122 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 377 RUE DU PRESSOIR, Poncin (01450).

Références cadastrales : ZA, 311.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EMIL (SIREN 978298453, SIRET 97829845300017, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Poncin (01450)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 122 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation122 m²0 m²122 m²0 m²122 m²0 m²122 m²
Total122 m²0 m²122 m²0 m²122 m²0 m²122 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée122 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)122 m²
Superficie du terrain360 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite122 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/08/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00130324A0007
  • Code commune INSEE : 01303 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Poncin (01450). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 122 m² et parcelle de 360 m².