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Autorisation d’urbanisme PC n°00130321A0012 à PONCIN (01450) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00130321A0012). Le projet est situé au 14 RUE BICHAT à PONCIN (01450). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 14 décembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 décembre 2021, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 142 m². La surface de plancher créée atteint 48 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 168 m².

Localisation du projet

Adresse : 14 RUE BICHAT, PONCIN (01450).

Références cadastrales : AB, 218.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEVA (SIREN 899430185, SIRET 89943018500012, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PONT D'AIN (01160)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 168 m² · Variation nette totale : -59 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²48 m²120 m²0 m²0 m²168 m²168 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²120 m²-120 m²-120 m²
Autres locaux non résidentiels227 m²0 m²0 m²107 m²0 m²-107 m²120 m²
Total227 m²48 m²120 m²107 m²120 m²-59 m²168 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée48 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)168 m²
Superficie du terrain142 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/12/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00130321A0012
  • Code commune INSEE : 01303 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONCIN (01450). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 48 m², 0 m² et parcelle de 142 m².