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Autorisation d’urbanisme PC n°00130320A0007 à PONCIN (01450) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00130320A0007). Le projet est situé au A LA CHATELARDE à PONCIN (01450). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 2 juillet 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 juillet 2020, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 23 788 m². La surface de plancher créée atteint 291 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 749 m².

Localisation du projet

Adresse : A LA CHATELARDE, PONCIN (01450).

Références cadastrales : ZC, 446, ZC, 312, ZC, 308.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

KING-LAND (SIREN 820612463, SIRET 82061246300019, APE 55.30Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PONCIN (01450)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 749 m² · Variation nette totale : 291 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation63 m²291 m²0 m²0 m²0 m²291 m²354 m²
Autres locaux non résidentiels395 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²395 m²
Total458 m²291 m²0 m²0 m²0 m²291 m²749 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Individuel groupé10
Répartition par taille
1 pièce1
3 pièces9

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée291 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)749 m²
Superficie du terrain23 788 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite395 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/07/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00130320A0007
  • Code commune INSEE : 01303 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONCIN (01450). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 291 m², 0 m² et parcelle de 23 788 m².