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Permis de construire à Pomponne (77400) - 470 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0773722000048 délivré le 2020/11/26 à POMPONNE autorise une transformation sans extension pour un programme de 470 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ARCHE PROMOTION, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (560 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 26 novembre 2020 par la commune de POMPONNE. Implanté 49 RUE DU GENERAL LECLERC, à Pomponne (77400), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ARCHE PROMOTION.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 19 599 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (280 m² issues de transformation, 280 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 470 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

POMPONNE compte 4 158 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 49 RUE DU GENERAL LECLERC, Pomponne (77400).

Références cadastrales : BH, 144.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ARCHE PROMOTION (SIREN 437629595, SIRET 43762959500012, APE 68.10Z, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PARIS 9EME ARRONDISSEMENT (75009)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 470 m² · Surface après travaux (totale) : 470 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation470 m²0 m²280 m²0 m²280 m²470 m²
Total470 m²0 m²280 m²0 m²280 m²470 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée280 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)470 m²
Superficie du terrain19 599 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite470 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/11/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0773722000048
  • Code commune INSEE : 77372 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pomponne (77400). Les travaux prévoient des transformations pour 560 m²; la surface après travaux atteint 470 m². Le terrain couvre 19 599 m².

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