Permis de construire n°PC 03333015Z0004 à Pompignac (33) pour 60 logements délivré le 16 avril 2015 à KAUFMAN & BROAD GIRONDE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 03333015Z0004 délivré le 16 avril 2015 par la ville de Pompignac (33370), pour un projet situé Av de la Mairie, POMPIGNAC (33370). Le programme prévoit 60 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 7 800 m².
Programme et contexte
En janvier 2015, KAUFMAN & BROAD GIRONDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Av de la Mairie, POMPIGNAC (33370), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 16 avril 2015 par la Ville de Pompignac.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 60 logements pour une surface de plancher totale de 4 121 m² sur une emprise foncière de 7 800 m². La surface de plancher créée atteint 4 121 m² dont habitation (3 755 m²) et locaux (366 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : janvier 2015
- Date d'autorisation du permis de construire : 16 avril 2015
- Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 4 121 m²
- Surface du terrain : 7 800 m²
- Référence cadastrale : AB 141, AB 87
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Av de la Mairie, Pompignac (33370)
- Département : Gironde (33)
- Région : Nouvelle-Aquitaine
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : KAUFMAN & BROAD GIRONDE
- SIREN : 479738866
- Catégorie juridique : 5499
- Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
- APE : 41.10A
- Localisation du demandeur : BORDEAUX (33000)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 60 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : vente - location
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 3
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 632 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 4 121 m² |
| Variation nette totale | 3 489 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 755 m² | 3 755 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 632 m² | 366 m² | 0 m² | 632 m² | 0 m² | -266 m² | 366 m² |
| Total | 632 m² | 4 121 m² | 0 m² | 632 m² | 0 m² | 3 489 m² | 4 121 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 avril 2016 et est en cours depuis environ 119 mois 2 jours.
- Autorisation : 16 avril 2015
- Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2016
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Chantier en cours depuis : 119 mois 2 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 03333015Z0004
- Code commune INSEE : 33330 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d'autorisation : 16 avril 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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