Permis de construire à Pompierre-Sur-Doubs (25340) - 175 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02546122L0001 délivré le 2022/06/20 à Pompierre-sur-Doubs autorise une transformation sans extension pour un programme de 175 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (350 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 20 juin 2022 par la commune de Pompierre-sur-Doubs. Implanté 6 RUE du Moulin d Aillon, à Pompierre-Sur-Doubs (25340), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 5 636 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (175 m² issues de transformation, 175 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 175 m².
Pompierre-sur-Doubs compte 300 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 RUE du Moulin d Aillon, Pompierre-Sur-Doubs (25340).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Baume-les-Dames (25110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 175 m² · Surface après travaux (totale) : 175 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
126 m²
0 m²
175 m²
0 m²
126 m²
49 m²
175 m²
Autres locaux non résidentiels
49 m²
0 m²
0 m²
0 m²
49 m²
-49 m²
0 m²
Total
175 m²
0 m²
175 m²
0 m²
175 m²
0 m²
175 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Entrepôt
49 m²
Total détail
49 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
0 m²
Surface transformée
126 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
175 m²
Superficie du terrain
5 636 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite175 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/06/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 septembre 2022.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pompierre-Sur-Doubs (25340). Les travaux prévoient des transformations pour 350 m²; la surface après travaux atteint 175 m². Le terrain couvre 5 636 m².
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