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Déclaration préalable n°DP 0544302500044 à Pompey (54) pour un logement non opposée le 3 juillet 2025 à SCI ETHNA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0544302500044 délivré le 3 juillet 2025 par la ville de Pompey (54340), pour un projet situé 44 Rue des Jardins Fleuris, POMPEY (54340). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 560 m².

Programme et contexte

En avril 2025, SCI ETHNA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 44 Rue des Jardins Fleuris, POMPEY (54340), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2025 par la Ville de Pompey.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 330 m² sur une emprise foncière de 560 m². La surface de plancher après travaux atteint 330 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (330 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 330,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 330 m²
  • Surface du terrain : 560 m²
  • Référence cadastrale : AH 231

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/07/03
Foncier560 m²
Surface construite330 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ETHNA
  • SIREN : 511127292
  • SIRET : 51112729200023
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAIZERAIS (54380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 330 m²
Surface après travaux (totale) 330 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 240 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 330 m²
Autres locaux non résidentiels 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 90 m²
Total 330 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 330 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000100 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 juillet 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0544302500044
  • Code commune INSEE : 54430 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 3 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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