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Permis de construire n°PC 05443021N0009 à Pompey (54) pour 25 logements délivré le 14 décembre 2021 à ADOMA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05443021N0009 délivré le 14 décembre 2021 par la ville de Pompey (54340), pour un projet situé 28 Rue du Val de la Tuilerie, POMPEY (54340). Le programme prévoit 25 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 7 225 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, ADOMA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 28 Rue du Val de la Tuilerie, POMPEY (54340), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 14 décembre 2021 par la Ville de Pompey.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 25 logements portant la surface de plancher totale à 3 533 m² sur une emprise foncière de 7 225 m². La surface de plancher créée atteint 1 032 m² dont habitation (1 032 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 41,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 533 m²
  • Surface du terrain : 7 225 m²
  • Référence cadastrale : AD 1043

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/14
Foncier7 225 m²
Surface construite3 533 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés25
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ADOMA
  • SIREN : 788058030
  • SIRET : 78805803007243
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 55.90Z
  • Localisation du demandeur : METZ (57000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 25 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 501 m²
Surface après travaux (totale) 3 533 m²
Variation nette totale 1 032 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 501 m² 1 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 032 m² 3 533 m²
Total 2 501 m² 1 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 032 m² 3 533 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2500000 25
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 25 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 25 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 25 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 avril 2022 et est en cours depuis environ 43 mois 13 jours.

  • Autorisation : 14 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 43 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05443021N0009
  • Code commune INSEE : 54430 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 14 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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