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Déclaration préalable n°DP 05443019N0009 à Pompey (54) pour 10 logements non opposée le 24 avril 2019 à LE CLOS DU MOULIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05443019N0009 délivré le 24 avril 2019 par la ville de Pompey (54340), pour un projet situé 17 Rue des Capucines, POMPEY (54340). Le programme prévoit 10 logements en collectif et sur une emprise foncière de 665 m².

Programme et contexte

En février 2019, LE CLOS DU MOULIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 17 Rue des Capucines, POMPEY (54340), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 24 avril 2019 par la Ville de Pompey.

L’opération concerne d’un ensemble résidentiel de 10 logements réduisant la surface de plancher totale à 485 m² sur une emprise foncière de 665 m². La surface de plancher créée atteint 485 m² dont habitation (485 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 48,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 485 m²
  • Surface du terrain : 665 m²
  • Référence cadastrale : AH 191

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/04/24
Foncier665 m²
Surface construite485 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés10
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE CLOS DU MOULIN
  • SIREN : 844604207
  • SIRET : 84460420700010
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAIZERAIS (54380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 485 m²
Surface après travaux (totale) 485 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²
Autres locaux non résidentiels 485 m² 0 m² 0 m² 485 m² 0 m² -485 m² 0 m²
Total 485 m² 485 m² 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 485 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 février 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 septembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05443019N0009
  • Code commune INSEE : 54430 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 24 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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