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Permis de construire à Pompertuzat (31450) - 169 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0314292400011 délivré le 2024/03/08 à POMPERTUZAT autorise une construction neuve pour un programme de 169 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par GGL TERRITOIRES, le programme résidentiel autorise la construction de 169 m² sur 40 AVENUE DU LAURAGAIS. Déposé en été 2024, autorisé le 8 mars 2024 par la commune de POMPERTUZAT. Implanté 40 AVENUE DU LAURAGAIS, à Pompertuzat (31450), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GGL TERRITOIRES.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 550 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 169 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 169 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

POMPERTUZAT compte 2 251 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 40 AVENUE DU LAURAGAIS, Pompertuzat (31450).

Références cadastrales : AD, 317.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GGL TERRITOIRES (SIREN 881779136, SIRET 88177913600012, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MONTPELLIER (34000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 169 m² · Variation nette totale : 169 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²169 m²0 m²0 m²0 m²169 m²169 m²
Total0 m²169 m²0 m²0 m²0 m²169 m²169 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée169 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)169 m²
Superficie du terrain550 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite169 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/03/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0314292400011
  • Code commune INSEE : 31429 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pompertuzat (31450). Les travaux prévoient la création de 169 m²; la surface après travaux atteint 169 m². Le terrain couvre 550 m².

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