← Retour à la liste des autorisations sur la commune Pompertuzat

Permis de construire à Pompertuzat (31450) - 36 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0314292200008 délivré le 2022/10/27 à POMPERTUZAT autorise une transformation avec extension pour un programme de 376 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FMARE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (680 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 27 octobre 2022 par la commune de POMPERTUZAT. Implanté 25 ROUTE DE CORRONSAC, à Pompertuzat (31450), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FMARE.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 4 591 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 36 m², dont 340 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 376 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

POMPERTUZAT compte 2 251 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 25 ROUTE DE CORRONSAC, Pompertuzat (31450).

Références cadastrales : AA, 78.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FMARE (SIREN 903229904, SIRET 90322990400011, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MONTGISCARD (31450)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 340 m² · Surface après travaux (totale) : 376 m² · Variation nette totale : 36 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation340 m²36 m²340 m²0 m²340 m²36 m²376 m²
Total340 m²36 m²340 m²0 m²340 m²36 m²376 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée36 m²
Surface transformée340 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)376 m²
Superficie du terrain4 591 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite376 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/10/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 17 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0314292200008
  • Code commune INSEE : 31429 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pompertuzat (31450). Les travaux prévoient la création de 36 m² et des transformations pour 680 m²; la surface après travaux atteint 376 m². Le terrain couvre 4 591 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Pompertuzat (31450)

Autres permis de construire de logements dans la commune

Voir toutes les autorisations à Pompertuzat