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Permis de construire à Pompertuzat (31450) - 98 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0314292200006 délivré le 2022/09/01 à POMPERTUZAT autorise une transformation avec extension pour un programme de 438 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI HETA IMMO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (680 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 1 septembre 2022 par la commune de POMPERTUZAT. Implanté 27 RUE JANE DIEULAFOY, à Pompertuzat (31450), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI HETA IMMO.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 828 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 98 m², dont 340 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 438 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

POMPERTUZAT compte 2 251 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 27 RUE JANE DIEULAFOY, Pompertuzat (31450).

Références cadastrales : AD, 105, AD, 106, AD, 108.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI HETA IMMO (SIREN 844119867, SIRET 84411986700019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PECHABOU (31320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 340 m² · Surface après travaux (totale) : 438 m² · Variation nette totale : 98 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation340 m²98 m²340 m²0 m²340 m²98 m²438 m²
Total340 m²98 m²340 m²0 m²340 m²98 m²438 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée98 m²
Surface transformée340 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)438 m²
Superficie du terrain1 828 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite438 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/09/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0314292200006
  • Code commune INSEE : 31429 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pompertuzat (31450). Les travaux prévoient la création de 98 m² et des transformations pour 680 m²; la surface après travaux atteint 438 m². Le terrain couvre 1 828 m².

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