Permis de construire à Pompertuzat (31450) - 2 042 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03142921S0008 délivré le 2021/07/22 à POMPERTUZAT autorise une construction neuve pour un programme de 2 042 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SNC POMPERTUZAT GINESTY, le programme résidentiel autorise la construction de 2 042 m² sur CH DE GINESTY. Déposé au printemps 2021, autorisé le 22 juillet 2021 par la commune de POMPERTUZAT. Implanté CH DE GINESTY, à Pompertuzat (31450), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SNC POMPERTUZAT GINESTY.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 33 logements sur une parcelle de 5 855 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 91 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 2 042 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 042 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
POMPERTUZAT compte 2 251 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SNC POMPERTUZAT GINESTY (SIREN 917792319, SIRET 91779231900019, APE 41.10D, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31685)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 042 m² · Variation nette totale : 2 042 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
2 042 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 042 m²
2 042 m²
Total
0 m²
2 042 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 042 m²
2 042 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
33
Répartition par typologie
Individuel groupé
3
Collectif (hors résidence)
30
Répartition par taille
2 pièces
8
3 pièces
23
4 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
33
Surface créée
2 042 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 042 m²
Superficie du terrain
5 855 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 042 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pompertuzat (31450). Les travaux prévoient la création de 2 042 m²; la surface après travaux atteint 2 042 m². Le terrain couvre 5 855 m².
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