Permis de construire à Pompertuzat (31450) - 372 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°03142921S0007 délivré le 2021/06/22 à POMPERTUZAT autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 372 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GROUPE SEUIL - LA MAGNANERIE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 13 m² sur 9 PLACE DU CHATEAU. Déposé au printemps 2021, autorisé le 22 juin 2021 par la commune de POMPERTUZAT. Implanté 9 PLACE DU CHATEAU, à Pompertuzat (31450), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par GROUPE SEUIL - LA MAGNANERIE.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 533 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (308 m² issues de transformation, 308 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 372 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
POMPERTUZAT compte 2 251 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 PLACE DU CHATEAU, Pompertuzat (31450).
Références cadastrales : AD, 90.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
GROUPE SEUIL - LA MAGNANERIE (SIREN 914910757, SIRET 91491075700014, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BALMA (31130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 385 m² · Surface après travaux (totale) : 372 m² · Variation nette totale : -13 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 64 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 372 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 308 m² | -321 m² | 0 m² |
| Total | 385 m² | 0 m² | 308 m² | 13 m² | 308 m² | -13 m² | 372 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 308 m² |
| Total détail | 308 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 372 m² |
| Superficie du terrain | 533 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 avril 2022. L’achèvement a été déclaré le 12 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 20 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03142921S0007
- Code commune INSEE : 31429 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pompertuzat (31450). Les travaux prévoient des transformations pour 616 m² et des démolitions de 13 m²; la surface après travaux atteint 372 m². Le terrain couvre 533 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Pompertuzat (31450)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - DU LAURAGAISE - nouvelle construction - 145 m² Habitation
- 2025 - DU SOLEIL LEVANT - nouvelle construction - 88 m² Habitation
- 2025 - LIEUDIT LA CONDAMINE - LOT - nouvelle construction - 94 m² Habitation
- 2025 - DE LAURAGUAIS - nouvelle construction - 76 m² Habitation
- 2025 - GIBERT - nouvelle construction - 118 m² Habitation
- 2025 - DU CAMMAS - nouvelle construction - 108 m² Habitation
- 2024 - VALETTE - nouvelle construction - 127 m² Habitation
- 2024 - DU SOLEIL LEVANT - nouvelle construction - 170 m² Habitation