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Autorisation d’urbanisme PC n°03142921S0002 à POMPERTUZAT (31450) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03142921S0002). Le projet est situé au CH DE GINESTY à POMPERTUZAT (31450). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 18 mai 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 mai 2021, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 8 742 m². La surface de plancher créée atteint 839 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 839 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : CH DE GINESTY, POMPERTUZAT (31450).

Références cadastrales : AH, 37.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARAMITE-AMENAG-PROMOTION-LOTISS (SIREN 333956175, SIRET 33395617500058, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité ST SULPICE ET CAMEYRAC (33450)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 839 m² · Variation nette totale : 839 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²839 m²0 m²0 m²0 m²839 m²839 m²
Total0 m²839 m²0 m²0 m²0 m²839 m²839 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Individuel groupé9
Répartition par taille
4 pièces7
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée839 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)839 m²
Superficie du terrain8 742 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite839 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/05/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 21 mai 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03142921S0002
  • Code commune INSEE : 31429 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à POMPERTUZAT (31450). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 839 m², 0 m² et parcelle de 8 742 m².